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Catalogue services CCIE LYON - Edition 2019
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Italie: Nouvelle politique fiscale pour l’écologie et l’innovation technologique
“Plastic tax” et le crédit d’impôt pour la transition écologique, taxe sur les voitures de fonction, crédit d’impôt dans le Plan Industrie 4.0.

1. La “Plastic tax”: détails sur l’application, les exceptions et le crédit d’impôt pour la
filière du plastique.

Le ministre des finances a souligné qu’il ne s’agit pas d’une taxe sur le plastique, mais sur les
produits MACSI c’est-à-dire les emballages et matériel en plastique à usage unique.
La taxe entrera en vigueur à partir du 01/07/20 pour un montant de 45 centimes par kilo-gramme
Les exceptions: les emballages et matériel à usage unique utilisés dans le secteur médical, les
emballages en plastique recyclé, et les bioplastiques. Le premier paiement est prévu pour le
01/10/20.

Un crédit d’impôt est prévu pour 10% des frais soutenus par les entreprises du secteur du plastique.
Ce crédit d’impôt devrait aider les entreprises à innover le système de production et à éliminer
progressivement la production des emballages en plastique à usage unique.

2. Les voitures de fonction polluantes: la nouvelle loi vise à influencer les politiquesRH
.
Cette nouvelle taxe s’appliquera aux contrats concernant les véhicules de fonction établis à partir du
01/07/20. Le salarié sera taxé davantage si une voiture polluante lui a été confié par son entreprise.
Les taux de taxation varient de 25% pour les voitures les moins polluantes jusqu’à 40% pour les
plus polluantes. Le législateur italien souhaite ainsi influencer les politiques RH et les choix du
parc voitures d’entreprises.

3. Crédit d’impôt: plan Industrie 4.0, recherche, transition écologique.

La loi 160/2019 a redessiné les principaux crédits d’impôt.

On peut distinguer trois macro-catégories de crédit d’impôts:

1) crédit d’impôt pour la recherche fondamentale et de développement expérimental (selon le
manuel Frascati)

2) crédit d’impôt pour l’innovation technologique (selon le manuel Oslo de l’OCSE)

3) crédit d’impôt pour les activités de development et innovation du made in Italy. Cela
concerne des secteurs économiques spécifiques: textile, mode, orfèvrerie, céramique,
chaussure, mobilier, lunettes. Sont considérées comme activités d’innovation, le “styling”et
le “design” des nouveaux produits.

Dans le détail:
                                                                                                                                 %                 Plafonnement

> Crédit d’impôt pour la recherche                                                                  12%                      3 M euros

> Crédit d’impôt pour l’innovation technologique                                            6%                   1,5 M euros
(le crédit d’impôt augmente à 10% dans le cas d’innovation                     10%                   1,5 M euros
finalisée à la transition écologique, ou à l’ Industrie 4.0)

> crédit d’impôt activités d’innovation du made in Italy                                    6%                   1,5 M euros


Dans le cadre du plan Industrie 4.0. prolongation du crédit d’impôt formation

Les entreprises pourront continuer à bénéficier du crédit d’impôt formation dans la mesure de 40%
dans la limite de 300.000 euros par salarié. Quelques exemples de formation admissible au crédit
d’impôt formation: big data, cloud et fog computing, cyber security, robotique, interface homme et
machine, systèmes de visualisation et réalité augmentée, intégration digital des processus de
l’entreprise.

Dans le cadre du plan Industrie 4.0. un nouveau crédit d’impôt sur les investissements en
biens matériels et immatériels.


 Investissements            Credit d'Impots                                        Duree           Plafond
                                    
> Bien matériels                    40% (sur la 1ère tranche jusqu’à 2.5M euros)                             5 ans                2.5 M euros
                                                  20% (sur la 2ème tranche de 2.5M euros à 10M euros)            5 ans              10 M euros

> Biens immatériels                        15%                                                                                            3 ans               700 K euros

Les entreprises devront prendre en compte, dans leurs futures décisions d’investissement, ces
nouvelles lois afin de bénéficier des advantages fiscaux mis en place par le législateur, et éviter une
taxation plus accrue de leurs bénéfices ou de pénaliser leurs salariés, comme dans le cas des
voitures de fonction polluantes.

Pour plus d'information: Lucia FORIGO – Diplômée Expert Comptable en Italie et en France
(Gestion d’entreprise et formation aux entreprises et cabinets)
lforigo@gmail.com

 
REGLEMENT GENERAL EXPOSANTS VILLAGE ITALIEN DE CHAMBERY 2019
Réglement Général pour la participation des exposants au Village Italien de Chambéry - Edition 2019 (en langue italienne)
 
 
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Fiche Repères économiques Italie
 Relations bilatérales avec la France
 
VILLAGE ITALIEN DE CHAMBERY 2018 - REGLEMENT GENERAL EXPOSANTS
 Réglement Général pour la participation des exposants au Village Italien de Chambéry - Edition 2018 (en langue italienne)
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VILLAGE ITALIEN DE LYON 2018 - REGLEMENT GENERAL EXPOSANTS
 Réglement Général pour la participation des exposants au Village Italien de Lyon - Edition 2018 (en langue Italienne)
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VILLAGE ITALIEN DE REIMS 2018 - REGLEMENT GENERAL EXPOSANTS
 Réglement Général pour la participation des exposants au Village Italien de Reims - Edition 2018 (en langue italienne)
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Restaurants Italiens de Lyon labellisés "Ospitalità Italiana"
La Chambre de Commerce Italienne de Lyon organise depuis 2011 le projet "Ospitalità Italiana - Restaurants Italiens dans le Monde" en collaboration avec Unioncamere et l'Institut National Italien des Recherches Touristique.

L'objectif du projet est de selectionner les restaurants italiens qui utilisent des véritables produits italiens et qui proposent à leur clients des véritables recettes de la tradition italienne.

À ce jour 17 restaurants italiens de la Région Rhône-Alpes ont reçu ce prestigieux label.

Pour la liste complète des restaurants, rendez-vous sur le site http://www.10q.it/strutture_elenco_rim.php?paese=543&citta=122&Submit=Cerca&lang=fr ou téléchargez la liste en ci-jointe.

Pour plus d'informations merci de contacter le: 


04 72 00 32 40

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CAHIER LYONNAIS DU DROIT ITALIEN
Collection éditée dans le cadre du partenariat institué entre la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LYON et la CIBLY, commission internationale du barreau de Lyon. Le présent document a pour but d’informer le lecteur sur les principaux aspects du droit des affaires en Italie.
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