 Agenzia delle Entrate
Cet organisme public, rattaché au Ministère des Finances, et chargé de l'encaissement des recettes fiscales propose de nombreuses ressources : textes de référence, rapports, statistiques et actualités réglementaires.
Certains documents sont téléchargeables, notamment les modèles de déclaration.
Le site est mis à jour en partenariat avec le revue électronique FiscoOnline.
|
Diritto & Diritti
Portail juridique très complet réalisé par la revue « Diritto & Dritti ». Nombreux liens utiles.
Le site est complété par un moteur de recherche, Cicerone, permettant de retrouver le texte intégral d'un document juridique (loi, décret, décision, convention collective professionnelle) ou des informations s'y rapportant. La recherche s'effectue sur l’ensemble du web à partir de la référence du texte (numéro, jour, mois, année). Elle s'applique également au droit français.
Menu d'aide en Italien, Français et Anglais
|
Diritto Net
Portail juridique, documents en ligne, forum et newsletter.
|
FiscoItalia : la fiscalité en Italie
Edité par AteneoWeb, FiscoItalia propose près de 2000 documents, des centaines de liens et plus de trois cents rubriques.
Il est possible d’effectuer une recherche et de consulter les résumés gratuitement, l’accès au texte intégral est payant.
|
Il Sole 24 Ore - Norme e Tributi
La rubrique Norme e Tributi est particulièrement riche en informations. Signalons la possibilité de consulter gratuitement les réponses des intervenants du Forum annuel Telefisco (http://www.forumtelefisco.ilsole24ore.com).
Autre point fort du site, le Codice Tributario online (http://www.codicetributario.ilsole24ore.com), accessible par abonnement qui traite de l'évolution de la fiscalité Italienne depuis la réforme de 1972. La base de données, mise à jour quotidiennement à l'aide du Bulletin Officiel est interrogeable par typologie : lois, décisions administratives et jurisprudence et par catégorie d'impôt : IRAP, IRPEF, IRPEG, ILOR, IVA, Successions, etc.
Tous les documents sont consultables en texte intégral.
|
Il Sole 24 Ore : la fiscalité en Italie
Le Codice Tributario online, accessible par abonnement, traite de l'évolution de la fiscalité Italienne depuis la réforme de 1972. La base de données, mise à jour quotidiennement à l'aide du Bulletin Officiel est interrogeable par typologie : lois, décisions administratives et jurisprudence et par catégorie d'impôt.
Par ailleurs, la rubrique Norme e Tributi du site www.ilsole24ore.com est particulièrement riche en informations. Signalons la possibilité de consulter gratuitement les réponses des intervenants du Forum annuel Telefisco.
|
Le portail des lois régionales
Le site de la Conferenza dei Presidenti dell'Assemblea dei Consigli Regionali e delle Province Autonome se présente comme un centre de ressources destiné à un large public d'entreprises et de particuliers : il rassemble l'essentiel des lois régionales et des projets de réformes institutionnelles, les publications du Centre d'étude des assemblées régionales et de l'Observatoire législatif interrégional.
|
Les conventions fiscales franco-italiennes : Attachefiscal.it
L'Attaché fiscal près l'Ambassade de France en Italie est chargé de résoudre les difficultés d'application des conventions fiscales signées entre la France et l'Italie. Le site présente les textes de référence : la ""Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune"" et la ""Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et les donations"". Nombreuses autres informations pratqiues sur la fiscalités en Italie et en France, liens vers des formulaires téléchargeables.
|
Ministère des Finances (Italie)
Département des politiques fiscales. Nombreuses ressources en ligne : dossiers thématiques, liens, etc.
|
mpresa.gov : le portail fiscal et juridique des entreprises
Les informations, la législation et les formulaires nécessaires dans le cadre des démarches d´assurance, de cotisation, fiscales et publicitaires sont disponibles sur le portail de l´entreprise qui fournit également les liens vers tous les sites institutionnels.
|
|